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Déclassement de portions foncières appartenant à un chemin rural et au domaine public communal – Enquête publique

Name: Déclassement de portions foncières appartenant à un chemin rural et au domaine public communal – Enquête publique
Start: 2022-11-21T00:00:00+01:00
End: 2022-12-06T23:59:59+01:00
Location: NIVILLAC

21 novembre 2022 - 6 décembre 2022

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Détails

Start:: 21 novembre 2022
End:: 6 décembre 2022

Organisateur

: Mairie de NIVILLAC
Phone:: 0299906275

Lieu

NIVILLAC; 56130 France + Google Map
Phone:: 0299906275

Déclassement de portions foncières appartenant à un chemin rural et au domaine public communal – Enquête publique

21 novembre 2022 - 6 décembre 2022

Détails

Organisateur

Lieu

Commune de Nivillac