Voici les sous-rubriques de cette page :

Pièces d'identité

Les Mairies du territoire équipées d’un dispositif de recueil des empreintes numérisées

Sur le territoire de Nivillac, deux mairies sont  équipées d’un dispositif de recueil des empreintes numérisées pour procéder à une demande de carte nationale d’identité: La Mairie de La Roche Bernard: […]

Elections : démarches et dates des prochaines échéances

Elections

  Le vote par procuration 1- Principe : Toute personne, se trouvant dans l’impossibilité matérielle d’aller voter aux dates des échéances électorales, pourra néanmoins y procéder par procuration. 2- Modalités […]

Recensement militaire : pourquoi, quand, comment ?

Recensement militaire : pourquoi, quand, comment ?

Dans votre entourage proche, amical, familial, vous connaissez sans doute un jeune de 16 ans. S’est-il fait recenser ? A cet âge, les adolescents ont souvent d’autres préoccupations et pourtant le […]

Mariages / PACS

PACS(Pacte Civil de Solidarité)

Défini par la loi n°99-944 du 15 novembre 1999, Le PACS est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur […]

Cimetières communaux : emplacements et tarifs

Cimetières communaux : emplacements et tarifs

  La commune possède  2 cimetières : un dans le bourg , rue du Calvaire (près de la mairie) l’autre au lieu-dit « Saint-Cry » Les tarifs des concessions sont identiques pour les […]

Liens vers Service public.fr

Liens vers Service public.fr

Argent (Épargne / Assurance / Impôts / Consommation / Crédit et surendettement…) Etranger – Europe (Français expatriés / Titres de séjour / Acquisition de la nationalité française…) Famille (Allocations familiales / […]