Les démarches à effectuer

Nivillac

Les démarches administratives

Vous allez bientôt vous installer ou vous êtes récemment installé sur la Commune de Nivillac  ???
Dans ce cas, sachez qu’il est dans votre intérêt d’effectuer au plus tôt diverses démarches auprès des personnes et des organismes dont vous êtes amené à utiliser les services ou qui gèrent des dossiers vous concernant.

Quelles sont les démarches à accomplir ? Dans quels délais ?
Pour connaitre toutes les démarches administratives liées à votre déménagement: cliquer ici.

Les démarches obligatoires en cas de changement d’adresse :

Faire inscrire sa nouvelle adresse sur son certificat d’immatriculation (carte grise).

  • Documents à fournir : demande remplie de changement d’adresse (à récupérer en Mairie) ; carte grise ; pièce d’identité en cours de validité ; justificatif de domicile de moins de 6 mois.
  • Prix : gratuit si vous possédez une nouvelle immatriculation ; 2.76€ si vous possédez une ancienne immatriculation (cela implique un nouveau numéro d’immatriculation et un changement des plaques de la voiture).

Attention, l’adresse indiquée sur votre certificat d’immatriculation doit être la bonne. En cas de contrôle de police vous risquez jusqu’à 90 euros de contravention pour non changement d’adresse.

Les démarches recommandées :

Inscription sur les listes électorales :

documents à fournir : justificatif de domicile de moins de 3 mois, pièce d’identité en cours de validité

date limite : échéance fixée au 6ème vendredi précédant chaque scrutin.