La loi du 6 janvier 1999 relative à la gestion et protection des animaux a établit par l’arrêté interministériel du 27 Avril 1999 la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux.
Ces chiens sont classés en deux catégories. Les chiens d’attaque (catégorie 1) où l’on retrouve le Pitt-Bull (Américan Staffordshire Terrier non L.O.F) le Boerbull (type mastiff) et le Tosa (non L.O.F) Les chiens de garde et de défense (catégorie 2) avec l’American Staffordshire Terrier LOF, le Tosa LOF et le Rottweiler.
tous ces chiens sont soumis à la délivrance d’un permis de détention délivré par le Maire de la commune où réside le propriétaire du chien. Lire la suite →
La capture des animaux trouvés errants ou en état de divagation sur la commune est assurée par Le centre animalier de PLOEREN.
Tout animal errant ou en divagation sera capturé soit par la Police Municipale soit par la SACPA (Société d’Assistance pour le Contrôle des Populations Animales) et sera pris en charge puis transféré au centre animalier de PLOEREN, route de Mériadec, Bois des Muriers, 56880 PLOEREN.
En cas de perte de votre animal, voici quelques numéros utiles: Le centre animalier de PLOEREN: 02.97.40.03.33 Cabinet Vétérinaire AR GWILEN rue Joseph Sauveur, Nivillac: 02.99.90.60.98 Mairie de nivillac, 3 rue Joseph Dano, Nivillac: 02.99.90.62.75 Lire la suite →
En France, on compte entre 40 000 et 60 000 victimes d’arrêt cardiaque par an. Actuellement, entre 3% et 5% d’entre elles ont un espoir de survie, et les chances d’en sortir sans séquelles diminuent de 10% à chaque minute qui passe.Si un défibrillateur est disponible à proximité d’une personne victime d’arrêt cardiaque, ses chances de survie peuvent augmenter d’au moins 30%. Lire la suite →
L’organisation d’une bourse aux vêtements, d’une brocante, d’un marché de noël ou d’un vide-greniers relève du régime des « ventes aux déballages ».
Une déclaration préalable doit être remplie et déposée en Mairie un mois avant la date de l’évènement. Vous pouvez la trouver directement en Mairie ou alors en cliquant ici.
Un récépissé de déclaration est alors délivré par la commune à l’organisateur de la vente au déballage.
Depuis le 10 Juillet 2014, un nouvel arrêté préfectoral a été pris par le Préfet du Morbihan. Ce dernier remplace et annule celui du 12 Décembre 2003. Voici quelques points essentiels à retenir. Lire la suite →
Conformément aux articles R 121-2 et R121-12 du code de l’Action sociale et des familles, il est important que la mairie tienne à jour un registre nominatif des personnes âgées ou handicapées seules et isolées. L’inscription à ce registre reste facultative et peut être demandée par l’intéressé, ou sollicitée par l’intermédiaire de proches ou par les services d ‘intervention à domicile.
Pour une éventuelle prise en charge par les services sociaux en cas de canicule, merci aux personnes concernées de se faire connaitre auprès de la mairie au 02.99.90.62.75. Une plateforme téléphonique d’information « canicule » est disponible tous les jours de 09h00 à 19h00 au numéro 0800 06 66 66.
Depuis du 1er juillet 2013 une nouvelle réglementation s’applique à l’éclairage nocturne des bureaux, des magasins et des façades de bâtiments. Lire la suite →
Chaque année, de nombreux foyers sont victimes d’intrusions que ce soit de jour comme de nuit. La Police Municipale et la gendarmerie vous proposent de surveiller votre maison via l’Opération Tranquillité Vacances! Lire la suite →
C’est en se basant sur les articles 632-1 et 635-8 du Code Pénal, et sur l’Arrêté Municipal en date du 01 Aout 2013, que la Police Municipale sanctionnera lourdement les auteurs de ces incivilités. Lire la suite →
La loi du 6 janvier 1999 relative à la gestion et protection des animaux a établit par l’arrêté interministériel du 27 Avril 1999 la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux.
