Présentation du service

Nivillac

Présentation du service

Horaires :

L’agent de Police Municipale, Mathieu GUENGANT, est joignable du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 au standard de l’accueil « mairie » : 02.99.90.62.75.

Missions de la Police municipale telles que prévues par les textes de lois :

L’article L511-1 du Code de la Sécurité intérieure dispose que « les agents de la Police Municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions, les tâches relevant de la compétence du Maire en matière de prévention et de surveillance, du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. »

  • Surveillance générale de la commune par des patrouilles portées,
  • Mise en œuvre de l’Opération Tranquillité Vacances (OTV),
  • Hygiène et salubrité publiques,
  • Application des arrêtés du Maire,
  • Sécurité routière, contrôle et sanction de toutes les infractions au code de la route,
  • Surveillance des abords des établissements scolaires,
  • Gestion des chiens dits « dangereux » (chiens de 1e et 2e catégories, tout chien mordeur), contrôle et sanction des infractions à la législation sur les chiens dangereux,
  • Capture des animaux en divagation,
  • Contrôle et sanction du stationnement interdit (stationnement sur les trottoirs, sur les places handicapées),
  • Gestion des objets trouvés,
  • Contrôle et sanction des infractions à la police de conservation du domaine routier, au code de l’environnement,
  • Lutte contre les nuisances (visuelles et sonores), les vols et cambriolages,
  • Gestion des cimetières,
  • Numérotation des habitations sur la commune.