Demande de subventions

Une association déclarée peut recevoir des sommes d’argent appelées subventions, de la part de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.
Ces sommes aident l’association à mener à bien ses projets. Les subventions complètent (ou remplacent) d’autres aides dont peut bénéficier l’association : fourniture de biens, mise à disposition de locaux  et/ou de personnels.

La commune de NIVILLAC alloue chaque année (après le vote de son budget annuel au mois de mars/avril), des subventions aux associations qui en font la demande (sous réserve du dépôt, par ces dernières, d’un dossier complet en mairie).
Avant leur passage en conseil municipal, les demandes de subventions sont examinées par les élus membres de la « commission subventions » sur la base d’une enveloppe budgétaire spécifique .

 

A noter !!!
Pour l’année 2018, la date limite de dépôt des dossiers de demandes de subventions COMPLETS  est le 28 février 2018.
Les dossiers déposés après cette date ne pourront donc être examinés.

Pour télécharger le dossier de demande de subventions, cliquez ici:Dde de subvention associations 2017-2018