Les commissions municipales proposent…le conseil municipal dispose
Les questions soumises à l’ordre du jour du conseil municipal font l’objet d’un examen en amont soit en bureau municipal (Maire et adjoints plus éventuellement les techniciens) soit en commissions composées uniquement d’élus.
Toutefois, il est également possible de faire appel à des personnes qualifiées hors conseil municipal selon leurs compétences. Dans ce cas, on emploie le terme de « comité consultatif « plutôt que de « commission » .
Les commissions municipales n’ont aucun pouvoir décisionnel.
Elles émettent uniquement des propositions ou des avis qui sont d’abord examinés en bureau (Maire et adjoints) puis en conseil municipal.
La commune de NIVILLAC comprend les commissions suivantes :
Tout au long de la mandature, le conseil municipal peut créer des commissions.
Par ailleurs, d’autres commissions ont un caractère obligatoire notamment :
– La commission d’appel d’offres qui se réunit lors des consultations d’entreprises ou de prestataires
– La commission communale des impôts directs (CCID) qui se réunit une fois par an pour examiner l’assiette imposable (impôts locaux) des constructions neuves et des bâtiments restaurés au cours de l’année N-1.
La commission de contrôle qui examine les mouvements sur les listes électorales (inscriptions et radiations).