Le Budget communal

Le budget communal : un acte essentiel du conseil municipal

Le budget communal constitue un des actes essentiels dans la conduite des affaires communales.
Il est voté chaque année au plus tard le 15 avril voire le 30 avril en année de renouvellement des assemblées délibérantes (conseils municipaux).

Pour les communes de 3 500 habitants et plus, un débat d’orientations budgétaires (DOB) doit avoir lieu dans les deux mois avant le vote du budget (article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il permet d’avoir une vision sur la situation financière de la commune : son endettement, sa fiscalité, ses marges de manœuvre.
Le débat permet de définir l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement et de programmer les priorités en matière d’investissement.

A NIVILLAC, le budget est voté par chapitre pour la section de fonctionnement  et par opération pour la section d’investissement. Il doit être voté en équilibre réel et sincère.
Le budget de la Commune est composé du budget principal et des budgets annexes pour les opérations de lotissements, l’assainissement collectif et la supérette. Concernant l’assainissement, le budget doit s’équilibrer par ses propres recettes sans recours au budget principal.

Après le vote du budget primitif, il est possible de voter à tout moment des décisions modificatives voire un budget supplémentaire pour reprendre les résultats de l’exercice antérieur au cas où ceux-ci n’auraient pas été repris au budget primitif.

Lorsque l’exercice comptable est clos, un compte administratif est établi pour retracer l’ensemble des dépenses et des recettes ainsi que l’évolution du patrimoine de la commune. Il doit être voté au plus tard le 30 juin de l’année N+1 en même temps que le compte de gestion du comptable de la commune.

Dans un proche avenir, le compte administratif et le compte de gestion du comptable seront unifiés et deviendront le Compte Financier Unique (CFU). Ce nouveau document entraînera un changement de nomenclature comptable : La nomenclature M 57 se substituera à la nomenclature M 14.

Les budgets et comptes administratifs qui n’apparaissent pas sous cette rubrique sont consultables à la rubrique des recueils des actes administratifs.

 

Comptes administratifs 2016

Débat d’orientations budgétaires 2017

Fiscalité perçue en 2016

COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

FISCALITE 2017

BUDGETS PRIMITIFS 2018

FISCALITE