Le budget communal : un acte essentiel du conseil municipal
Le budget communal constitue un des actes essentiels dans la conduite des affaires communales.
Il est voté chaque année au plus tard le 15 avril voire le 30 avril en année de renouvellement des assemblées délibérantes (conseils municipaux).
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, un débat d’orientations budgétaires (DOB) doit avoir lieu dans les deux mois avant le vote du budget (article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il permet d’avoir une vision sur la situation financière de la commune : son endettement, sa fiscalité, ses marges de manœuvre.
Le débat permet de définir l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement et de programmer les priorités en matière d’investissement.
A NIVILLAC, le budget est voté par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement. Il doit être voté en équilibre réel et sincère.
Le budget de la Commune est composé du budget principal et des budgets annexes pour les opérations de lotissements, l’assainissement collectif et la supérette. Concernant l’assainissement, le budget doit s’équilibrer par ses propres recettes sans recours au budget principal.
Après le vote du budget primitif, il est possible de voter à tout moment des décisions modificatives voire un budget supplémentaire pour reprendre les résultats de l’exercice antérieur au cas où ceux-ci n’auraient pas été repris au budget primitif.
Lorsque l’exercice comptable est clos, un compte administratif est établi pour retracer l’ensemble des dépenses et des recettes ainsi que l’évolution du patrimoine de la commune. Il doit être voté au plus tard le 30 juin de l’année N+1 en même temps que le compte de gestion du comptable de la commune.
Dans un proche avenir, le compte administratif et le compte de gestion du comptable seront unifiés et deviendront le Compte Financier Unique (CFU). Ce nouveau document entraînera un changement de nomenclature comptable : La nomenclature M 57 se substituera à la nomenclature M 14.
Les budgets et comptes administratifs qui n’apparaissent pas sous cette rubrique sont consultables à la rubrique des recueils des actes administratifs.
- Budget primitif 2015- vue d’ensemble section de fonctionnement
- Budget primitif 2015- vue d’ensemble section d’investissement
- Taux d’imposition 2015
- Bilan exercice 2014
- Etat de la dette au Syndicat Morbihan Energies au 1er janvier 2015
- Etat de la dette budget assainissement au 1er janvier 2015
- Etat de la dette budget général au 1er janvier 2015
- Etat de la dette budget supérette au 1er janvier 2015
- Etat fiscal n°1259
- Répartition des dépenses de fonctionnement 2014
- Répartition des dépenses d’investissement 2014
- Répartition des recettes de fonctionnement 2014
- Répartition des recettes d’investissement 2014
- Rétrospective dépenses de fonctionnement 2014
- Rétrospective recettes de fonctionnement 2014
- Note sur les Orientations budgétaires 2016
- Bilan comptable 2015
- Compte administratif 2015 Budget principal section de fonctionnement
- Investissement 2015
- Compte administratif 2015 Budget Forum
- Compte administratif 2015 budget assainissement collectif
- Compte administratif 2015 Supérette
- Compte administratif 2015 Lotissement Sainte Marie
- Compte administratif 2015 Lotissement du Champ Roncy
- Compte administratif 2015 Lotissement de Lourmois
- Compte administratif 2015 Lotissement de L’Orée du Bois
- Compte administratif 2015 Lotissement de la Croix Jacques
- BUDGETS PRIMITIFS 2016
- Budget Primitif 2016 Assainissement Collectif
- Budget Primitif 2016 Culture
- Budget Primitif 2016 Lotissements NIVILLAC
- Budget Primitif 2016 Section de fonctionnement Budget principal
- Budget Primitif 2016 Section d’investissement Budget Principal
- Budget Primitif 2016 Supérette
- Note sur les budgets primitifs 2016
Comptes administratifs 2016
- Bilan de l’exercice 2016
- Budget investissement 2016
- CA 2016 Budget principal section de fonctionnement
- Répartition des dépenses et des recettes d’investissement
- CA 2016 Budget Lotissements
- CA 2016 Budget Culture
- CA 2016 Budget Supérette
- CA 2016 Budget Assainissement
Débat d’orientations budgétaires 2017
- BUDGETS PRIMITIFS 2017
- Budget primitif 2017 Assainissement collectif
- Budget primitif 2017 Culture
- Budget Primitif 2017 Lotissement NIVILLAC
- Budget primitif 2017 section de fonctionnement
- Budget primitif 2017 section d’investissement
- Budget primitif 2017 Supérette
- Note sur le budget 2017
- Fiscalité 2017
Fiscalité perçue en 2016
COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
- Compte administratif 2017
- Assainissement collectif
- Compte administratif 2017 Budget principal
- Compte administratif 2017 Culture
- Compte administratif 2017 Lotissements
- Compte administratif 2017 Supérette
FISCALITE 2017
BUDGETS PRIMITIFS 2018
FISCALITE 2019
BUDGETS PRIMITIFS 2022
- NIVILLAC – BP 2022 Note de présentation CM-tampon
- DBU–ASSA–BP–2022-tampon (1)
- DBU–VILL2–BP–2022 (7)-tampon
- DBU–RONC2–BP–2022 (5)-tampon (1)
- DBU–SUPE2–BP–2022 (2)-tampon (1)
Comptes Financiers Uniques – CFU 2021
- 5-Rapports CFU – CA 2021 (1)-tampon
- 3-DBU–ASSA–CA–2021-tampon (1)
- CFU-Lotissement
- CFU-21560147700189-2021 (16)
- CFU-Budget supérette
Débat d’Orientation Budgétaire 2023:
Comptes Financiers Uniques – CFU 2022:
- CFU2022_ASSA_Flux-tampon CFU2022_RONC2_Flux-tampon CFU2022_SUPE2_Flux-tampon CFU2022_VILL2_Flux-tampon délibération n°2023D11 BP – Budget supérette, lotissements, assanissement approbation CFU 2022 NIVILLAC – CFU 2022 Note de présentation -CM 27.03.2023-tampon
BUDGETS PRIMITIFS 2023:
- DBU–ASSA–BP–2023 (3)-tampon DBU–RONC2–BP–2023 (4)-tampon DBU–SUPE2–BP–2023 (6)-tampon (1) DBU–VILL2–BP–2023 (4)-tampon (1) délibération n°2023D16 vote BP 2023 NIVILLAC – BP 2023 Note de présentation CM 27.03.2023-tampon Signatures ASS-tampon Signatures BP 2023-tampon Signatures LOT-tampon Signatures SUP-tampon
Comptes Financiers Uniques – CFU 2023 :
- CFU2023_ASSA_Flux_3-tampon (1) CFU2023_RONC2_Flux_3-tampon CFU2023_SUPE2_Flux_3-tampon CFU2023_VILL2_Flux_3-tampon Délib n°2024D05 Approbation Comptes financiers uniques(CFU)2023)Monsieur le Comptable et Monsieur l’ordonnateur NIVILLAC – CFU 2023 Note de présentation -VUCM26.02.2024-tampon
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 :
Comptes Financiers Uniques -CFU 2024 :
BUDGETS PRIMITIFS 2024 : Budget général, budget lotissements, budget assainissement et budget supérette :
- DBU–ASSA–BP–2024-tampon DBU–RONC2–BP–2024-tampon DBU–SUPE2–BP–2024-tampon DBU–VILL2–BP–2024-Ok-tampon Délibération n°2024D17 Vote des budgets primitifs 2024 Feuille de signature BP 2024-tampon Feuilles signature – Budget assainissement 2024-tampon NIVILLAC – BP 2024 Note de présentation – VU25.03.2024-tampon Page de signature – Budget annexe supérette 2024-tampon Page de signature-tampon