Pièces d'identité
Les Mairies du territoire équipées d’un dispositif de recueil des empreintes numérisées
Sur le territoire de Nivillac, deux mairies sont équipées d’un dispositif de recueil des empreintes numérisées pour procéder à une demande de carte nationale d’identité: La Mairie de La Roche Bernard: […]
Elections : démarches et dates des prochaines échéances
Elections 2022 – Les procurations
ELECTIONS – Gestion des procurations à compter du 1er janvier 2022 L’article 112 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la […]
Recensement militaire : pourquoi, quand, comment ?
Recensement militaire : pourquoi, quand, comment ?
Dans votre entourage proche, amical, familial, vous connaissez sans doute un jeune de 16 ans. S’est-il fait recenser ? A cet âge, les adolescents ont souvent d’autres préoccupations et pourtant le […]
Mariages / PACS
PACS(Pacte Civil de Solidarité)
Défini par la loi n°99-944 du 15 novembre 1999, Le PACS est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur […]
Cimetières communaux : emplacements et tarifs
Cimetières communaux : emplacements et tarifs
La commune possède 2 cimetières : un dans le bourg , rue du Calvaire (près de la mairie) l’autre au lieu-dit « Saint-Cry » Les tarifs des concessions sont identiques pour les […]
Liens vers Service public.fr
Liens vers Service public.fr
Argent (Épargne / Assurance / Impôts / Consommation / Crédit et surendettement…) Etranger – Europe (Français expatriés / Titres de séjour / Acquisition de la nationalité française…) Famille (Allocations familiales / […]