Elections : démarches et dates des prochaines échéances

Nivillac

Élections Départementales et Régionales 20 et 27 juin 2021

Elections départementales et régionales du 20 et 27 juin 2021

Les élections départementales ont remplacé les élections cantonales et les conseillers généraux sont devenus les conseillers départementaux. Les conseils départementaux sont intégralement renouvelés à chaque scrutin, tous les six ans, selon un mode de scrutin binominal majoritaire. Les dernières élections départementales ont eu lieu en mars 2015.

Les élections régionales sont organisées tous les six ans, traditionnellement en mars, en même temps que les élections départementales. Elles sont organisées selon un scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

Le décret portant convocation des électeurs pour les élections départementales et les élections régionales a été publié au Journal officiel du 7 mars 2021.

En application de la loi du 22 février 2021, ces élections initialement prévues en mars sont reportées au 20 et 27 juin 2021 en raison de la crise sanitaire (et non les 13 et 20 juin 2021 – dates proposées suite au report de mars): en effet, après avoir reçu l’avis du conseil scientifique sur les risques liés à l’organisation de ce scrutin, le gouvernement a décidé de le maintenir en juin mais en le repoussant d’une semaine.

L’inscription sur les listes électorales

Comme pour les élections européennes et pour les élections municipales, les listes électorales sont extraites du répertoire électoral unique (REU). Les personnes qui souhaitent s’inscrire sur les listes en vue de participer au scrutin peuvent déposer leur demande au plus tard le vendredi 14 mai 2021. Des inscriptions pourront être reçues jusqu’au dixième jour précédant le scrutin pour des cas bien précis et listés par l’article L. 30 du code électoral (jeunes devenus majeurs après le 7 février, fonctionnaires mutés, etc.). Afin que l’inscription soit validée, le dossier d’inscription doit comporter le CERFA n°12669*02 dûment complété accompagné de la copie d’un titre d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois.

Une nouveauté est à noter au niveau des procurations pour ce scrutin.

A compter du 06 avril 2021, une nouvelle procédure sera ouverte aux électeurs pour établir une procuration électorale par voie dématérialisée via le portail mairie accessible à l’adresse suivante : mairie.maprocuration.gouv.fr. Gain de temps, ce mode de procuration sera déployé de manière complémentaire à la procédure « papier » déjà existante.

CHANGEMENT DANS LES BUREAUX DE VOTE

En raison de l’actualité sanitaire et afin d’assurer une bonne organisation du scrutin, la Commune de NIVILLAC déploiera 2 sites distincts pour les bureaux de vote: ainsi, les 4 bureaux de vote seront scindés sur d’une part sur le site de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (bureaux de vote n°3 et n°4) et d’autre part à la salle des sports de La Croix Jacques (bureaux de vote n°1 et n°2).

BMSL | ATTENTION

https://www.vie-publique.fr/en-bref/278841-departementales-et-regionales-2021-decret-de-convocation-des-electeurs

Elections

Carte d'identité

 

Le vote par procuration

1- Principe :
Toute personne, se trouvant dans l’impossibilité matérielle d’aller voter aux dates des échéances électorales, pourra néanmoins y procéder par procuration.

2- Modalités et procédure :
Un document spécifique doit être renseigné par la personne empêchée, qui indiquera notamment :
– le motif de son impossibilité à voter (obligations professionnelles, santé, vacances…)
– la personne -obligatoirement un électeur ou une électrice inscrite également sur la Commune – qu’elle désigne pour voter à sa place (une seule procuration possible par personne).

Le formulaire Cerfa n°14952*01 de demande de vote par procuration est téléchargeable au lien suivant :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/ external link

Il est également disponible en mairie et à la gendarmerie de NIVILLAC (Zone Artisanale des Métairies- 02 99 90 61 06).

3- A noter !!!
Le formulaire complété, accompagné d’une pièce d’identi, ne doit être signé qu’au moment de sa remise sur place à la gendarmerie.

En effet, si la procuration arrive signée à la gendarmerie, elle sera automatiquement refusée  et un nouveau formulaire devra être complété !!!

Pour toutes informations complémentaires à ce sujet, vous pouvez utilement vous reporter au lien suivant :
http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration/Explications-prealables-adressees-au-mandant