Le Plan Local d’Urbanisme : un outil pour définir les règles d’urbanisme sur le territoire de la commune
Après sept ans d’étude, le conseil municipal a approuvé le 6 février 2017 le Plan Local d’Urbanisme qui se substitue désormais au Plan d’Occupation des Sols.
Le Plan Local d’Urbanisme vise notamment à limiter la consommation de l’espace agricole et à prendre en compte le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le règlement comprend des zones U constructibles, des zones AU à urbaniser, des zones A agricoles, des zones N naturelles.
Le projet prévoit une augmentation de la population de 1,8 % par an ce qui génèrera la production de 677 logements dans les dix ans.
Modification simplifiée n°1 du PLU:
0-Sommaire
1-Arrêté du Maire prescrivant la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU
2- Notice de présentation – Juin 2020
3-MRAE – AR de l’examen au cas par cas
4-Avis des personnes publiques associées
5-Décision de la MRAE n° 2020DKB50 en date du 27.08.2020
6-Evaluation environnementale de la procédure – Notice de présentation (Décembre 2020)
7-MRAE – AR de l’évaluation environnementale
8-Avis délibéré de la MRAE n° 2021AB12 du 8 mars 2021
9-Délibération n2021D17 – Modalités de mise à disposition au public
Télécharger le Plan Local d’Urbanisme
- Le Plan Local d’Urbanisme- Lancement de l’étude
- Présentation du Plan Local d’Urbanisme : règlement graphique et principales règles associées
- Transformation du P.O.S en P.L.U
- Débat sur le PADD
- Délibération modificative du 15 décembre 2014 Elaboration du PLU
- Approbation du Plan Local d’Urbanisme
- 1.1. Rapport de prÚsentation
- 3 – OAP – APPRO4 –
- RÞglement Úcrit – appro
- 5.1 Règlement graphique – Commune – Approbation
- 5.2 Règlement graphique – Ouest – Approbation
- 5.3 Règlement graphique – NE – Approbation
- 5.4 Règlement graphique – CE – Approbation
- 5.5 Règlement graphique – SE – Approbation
- 5.6 Règlement graphique – bourg – Approbation
- 5.7 Règlement graphique – St James – Approbation
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant le Plan Local d’Urbanisme :
Elaboration-du-plu-conclusions du commissaire enquêteur
Elaboration-du-plu- Rapport du commissaire enquêteur
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant le zonage d’assainissement des eaux usées :
- Assainissement-des-eaux-usées- rapport du commissaire enquêteur
- Assainissement-des-eaux-usées-conclusions du commissaire enquêteur
- Approbation du zonage d’assainissement des eaux usées