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Conseil municipal

19 septembre 2016 / 20 h 00 min - 22 h 00 min

Conclusions enquêtes publiques Plu ; avis à donner Plu Herbignac ; budget principal, budget supérette : décisions modificatives ; participation Marzan Saint-Dolay frais cantine élèves de l’école Les Petits Murins ; délibérations TA, matière fiscale ; vente ancien service technique communal ; RPQS 2015 Spanc-déchets CC ASB ; rapports 2015 STGS-Syndicat eau du Morbihan ; groupement commandes CC ASB mutualisation ; fonds de concours CC ASB ; projets règlements intérieurs 2016-2017 cantine, garderie, ALSH, TAP ; projets déclassement domaine public communal « La Ville-Avril » ; divers. Lundi 19 septembre, 20h, Mairie, Nivillac

Détails

  • Date : 19 septembre 2016
  • Heure :
    20 h 00 min - 22 h 00 min

Organisateur

  • Mairie de NIVILLAC
  • Téléphone 0299906275

Lieu

  • mairie salle du conseil
  • 5 rue Joseph Dano
    nivillac, 56130
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