Projet de déclassement de portions foncières appartenant à un chemin rural et au domaine public communal

Commune de NIVILLAC – Enquête publique

Par arrêté n°2022AR3 en date du 02 novembre 2022, le Maire de Nivillac a prescrit une enquête publique du lundi 21 novembre 2022 au mardi 6 décembre 2022 relative au projet de déclassement de portions foncières appartenant à un chemin rural et au domaine public communal.

Le projet concerne le déclassement des portions foncières suivantes :

Le public pourra consulter le dossier à la mairie aux heures d’ouverture : lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00, samedi de 9h00 à 12h00. Le dossier sera également consultable sous format dématérialisé sur le site internet de la commune : www.nivillac.fr

Le commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie le samedi 3 décembre 2022 de 9h30 à 11h30 où le public pourra faire part de ses observations.

Le public pourra également transmettre ses observations par courrier avec la mention « ne pas ouvrir » à l’adresse suivante : M. le commissaire enquêteur – Mairie – 3, rue Joseph Dano – 56130 NIVILLAC ou par mail à dga@nivillac.fr