Séance du 06 février 2017
Compte rendu sommaire séance du Conseil municipal du 6 février 2017
- Recueil des Actes Administratifs séance du conseil municipal du 06 Février 2017
- Approbation du Plan Local d’Urbanisme
- Approbation du zonage d’assainissement des eaux usées
- Approbation du zonage d’assainissement des eaux pluviales
- Opposition au transfert du PLU à Arc Sud Bretagne
- Demande de subvention DETR Pour le projet école
- Demande de subvention DETR pour les équipements numériques et informatiques de l’école
- Déclassement de bâtiments communaux
- Vente d’une parcelle communale à M. LEPAGE Vincent
- Approbation du règlement intérieur des cimetières
- Règlement intérieur des cimetières
- Approbation du règlement intérieur du complexe sportif de La Croix Jacques
- Règlement intérieur du complexe sportif de La Croix Jacques